Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le :
20/02/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament ou la répartition d’une succession, un accord transactionnel peut être conclu afin d’éviter un contentieux prolongé. Toutefois, ce dernier peut être contesté en justice s’il est entaché de vice du consentement, notamment en cas de violence ou d’avantage manifestement excessif... Lire la suite
Historique
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Pension de réversion en 2025.
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce montant correspond à une partie de la retraite de son époux ou de son épouse décédée....Source : www.legifiscal.fr -
Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la vali...Source : www.lemag-juridique.com
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Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe selon lequel la licitation des biens indivis ne peut être ordo...Source : www.lemag-juridique.com -
Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégr...Source : www.lemag-juridique.com -
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à toute personne le droit au respect de sa vie priv...Source : www.lemag-juridique.com -
Commandement valant saisie immobilière et opposabilité des baux à l’adjudicataire : que dit la loi ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
Selon l’article R.321-1 du Code des procédures civiles d’exécution, le commandement valant saisie immobilière est un acte de disposition qui engage la respon...Source : www.lemag-juridique.com
