La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
Publié le :
13/07/2023
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Source : www.efl.frLa consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justifie la révocation expresse d’un précédent testament établi en faveur de ce dernier et vaut révocation tacite d’un autre également au profit de ce frère... Lire la suite
Historique
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Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Deux femmes s’étaient mariées en juin 2017, et l’une d’elles avait donné naissance à un enfant en 2018, la seconde ayant sollicité en 2021 le prononcé de l'a...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas de créance si la présomption de contribution aux charges du mariage est jugée irréfragable
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si la présomption de contribution aux charges du mariage à proportion des facultés respectives des époux est jugée irréfragable, l’époux ne peut prouver ni l...Source : www.efl.fr -
Nouveau bilan ministériel sur les ordonnances de protection contre les violences conjugales
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
5 901 demandes d’ordonnance de protection en 2021 face à 208 000 victimes de violences conjugales la même année. Ces chiffres, communiqués par le ministère d...Source : www.efl.fr -
La demande en délivrance d’un legs
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Retour sur un concept assez abstrait mais source de conséquences pratiques : la demande en délivrance d’un legs (Cass. Civ 1ère, 21 juin 2023, n° 21-20.396)....Source : www.aurep.com -
Legs : la demande de délivrance du legs, condition indispensable de reconnaissance du droit du légataire
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La personne qui obtient un legs est réputée propriétaire dès le jour de l’ouverture de la succession, encore faut-il qu’elle demande la délivrance du legs da...Source : www.lemag-juridique.com -
La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justifie la révocation expresse d’un précédent testament établi en faveur de ce dernie...Source : www.efl.fr
