Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?

Historique

• Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudice subi par son ancien conjoint sur le fondement de l'article 266 du Code civil,...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire notamment si vous avez le projet d’avoir des actionnaires. Une stratégie de sortie...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matrimonial doit être faite en considération de la fixation du premier domicile conju...
  Source : www.efl.fr
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• En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
   M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant droit, soit à l'usufruit de la totalité des biens existants...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La pension alimentaire est un sujet qui suscite souvent des interrogations, voire des contentieux, entre les personnes concernées. En tant qu’avocat spéciali...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Indivision et dépense personnelle : mise au clair
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’article 815-13 du Code Civil définit le droit au remboursement de certaines dépenses exposées aux frais d’un indivisaire sur le bien indivis. L’enjeu s’art...
  Source : www.aurep.com
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